Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Les autorisations de droit des sols sont les suivantes :
Le permis de construire :

Prévu pour des constructions ou travaux importants, il peut intégrer une demande de démolition, d’aménagement et/ou de division.
Le délai d'instruction des demandes est plus ou moins long selon qu'ils concernent une maison individuelle ou non. Deux formulaires de demande distincts existent, un pour les maisons individuelles et un pour les autres projets.

La déclaration préalable de travaux :

Il s'agit d'une procédure allégée et plus rapide pour des projets de moindre ampleur. Elle peut aussi déclarer des démolitions, divisions de parcelle et/ou aménagements. Deux formulaires de déclaration distincts existent également, un pour les maisons individuelles et un pour les autres projets.

Le permis d'aménager :

Il concerne des projets d'aménagement de terrain (lotissement, aires de stationnement, camping...).
Il peut prévoir des constructions et/ou des démolitions.
Le formulaire de demande est le même que celui du permis de construire.

Le permis de démolir :

Cette autorisation ne vaut que pour les démolitions de bâtiment(s), quel qu’en soit l’usage.

Le certificat d’urbanisme d’information :

Il permet d'obtenir des renseignements sur les dispositions réglementaires attachées à un terrain, et garantit leur validité durant 18 mois.

Le certificat d’urbanisme opérationnel :

À demander pour connaître la faisabilité réglementaire d’une opération définie, sur un terrain précis.

Le certificat d’adressage :

C’est un document par lequel l'administration informe de l'adresse d’une construction.

Le certificat d’alignement :

Un terrain peut être frappé d'une servitude d'alignement, c'est-à-dire de recul par rapport au domaine public routier. Ce certificat fait connaître l’existence d'une telle servitude sur une propriété.

 

Depuis le 3 janvier 2022, un guichet numérique vous permet de déposer et de suivre vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne. >>Accéder au service

 

Vous pouvez toujours effectuer vos demandes d'autorisation en mairie.
>> Préparez votre dossier