Le recensement
Quand sommes nous concernés ?
- Démarche volontaire :
- Entre la date à laquelle ils atteignent l'age de 16 ans et la fin du troisième mois suivant ;
- Entre la date à laquelle ils ont acquis la nationalité française (ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée) et la fin du premier mois suivant pour les personnes devenues française entre 16 et 25 ans ;
- Au plus tard le mois qui suit leur 19ème anniversaire pour les personnes n'ayant ni décliné ni répudié la nationalité française.
Inscription d'office :
- A l'age de 18 nans ;
- A l'age de 19 ans pour les personnes ayant perdu la faculté de déclner ou de répudier la nationalité française ;
- Au début deu 2ème mois qui suit l'acquisition de la nationalité française.
Se présenter
- A la mairie de son domicile ;
- A la mairie de la commune de rattachement pour les personnes sans domicile ni résidences fixes ;
- Auprès de l'autorité consulaire pour les Français résidant à l'étranger ;
- A la mairie de naissance pour les non recensés.
En présence des documents suivants
- Carte d'identité en cours de validité (tient lieu de certificat de nationalité française) ;
- Livret de famille.
Le cas échéant, ils doivent fournir tout document justifiant de la nationalité française ou de sa double nationalité.
- La notice individuelle dactylographiée doit etre renseignée dans son intégralité par un représentant de la mairie et signée par l'intéressé ou son représentant légal ;
- La mairie du lieu de résidence qui a reçu l'inscription avise la mairie du lieu de naissance à 'aide de l'avis d'inscription. En ce qui concerne les jeunes nés à l'étranger, il ne faut pas remplir d'avis d'insciption ;
- La mairie du lieu de naissance accuse réception à l'aide du récépissé d'avis d'inscrption.